J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18832

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Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)


NOR : MENI9902701A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 décembre 1999, M. Constant (Michel), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 août 2000.